Conditions générales d’utilisation poleranvixa.sbs

Bienvenue sur poleranvixa.sbs. Merci de lire ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès à notre site et à nos services. En naviguant ici, vous acceptez leur application.

21 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à poleranvixa.sbs, vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions générales. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les mises à jour de cette page.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici certaines définitions utiles.

‘Utilisateur’ désigne tout visiteur, personne ou entité accédant au site poleranvixa.sbs.

‘Services’ regroupe toutes les fonctionnalités, contenus, outils et ressources proposés sur le site.

‘Contenus’ fait référence à l’ensemble des textes, visuels, ressources et informations partagés.

‘Données’ concerne les informations collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation du service

L’accès aux services se fait en conformité avec la législation du Canada, sans utilisation détournée ou abusive.

Éligibilité

Les services sont ouverts aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation requise. Une utilisation responsable est attendue.

Usage interdit aux mineurs sans accord ou supervision parentale.

Responsabilités de l’utilisateur

Engagez-vous à respecter l’éthique, la légalité et à utiliser le site de manière honnête.

Fournir des informations exactes et à jour.
Maintenir la confidentialité de ses accès et identifiants.
Respecter les droits d’autrui et l’intégrité du site.
Ne pas perturber ou compromettre les services rendus par poleranvixa.sbs.

Usages interdits

Certains comportements ne sont pas tolérés sur notre site.

Diffusion de contenus illicites, offensants ou nuisibles à autrui.
Collecte non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.
Tentative de piratage, intrusion ou sabotage technique du site.
Utilisation de robots, scripts ou automates sans autorisation préalable.
Publication de fausses informations au nom de poleranvixa.sbs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur poleranvixa.sbs, sauf mention contraire, sont protégés et demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs ou du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Les contributions envoyées via le site sont traitées avec respect et confidentialité, sous réserve des droits légaux.

Droits sur les contenus utilisateur

Vous autorisez le site à utiliser, modifier ou publier tout contenu transmis dans le respect du droit à la vie privée.

Respect de la vie privée

Nous attachons la plus grande importance à votre vie privée. Notre politique détaille la gestion des informations personnelles collectées sur poleranvixa.sbs.

Voir la politique

Avertissement légal général

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Consultez la page de limitation de responsabilité pour plus de détails.

Mises en garde

poleranvixa.sbs ne peut garantir l’exactitude absolue des informations publiées et décline toute responsabilité pour leur usage.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, poleranvixa.sbs ne pourra être tenu responsable de dommages indirects découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation découlant de votre utilisation jugée non conforme des services.

Résolution des litiges

En cas de litige, la priorité est accordée à une résolution amiable avant toute action en justice.

Arbitrage

Si aucun accord amiable n’est trouvé, la résolution pourra passer par une procédure d’arbitrage indépendante au Canada.

L’arbitrage respecte la législation locale en vigueur.

Règlement des différends en ligne

Un dispositif officiel de résolution des litiges en ligne est accessible aux utilisateurs, conformément aux réglementations canadiennes.

En savoir plus sur la médiation

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Accord intégral

Le présent document constitue l’accord total entre l’utilisateur et poleranvixa.sbs, remplaçant toute communication antérieure.

Droit applicable et juridiction

Les litiges seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Merci de consulter cette page régulièrement pour rester informé.

Coordonnées de contact

Pour toute explication complémentaire sur ces conditions, utilisez notre formulaire ou courriel.

Adresse courriel: [email protected]

Téléphone direct: +1 (431) 401-2522

Adresse postale: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025

Version: 2.4